LA RESPONSABILITÉ DES ÉLUS
Le système démocratique dans lequel nous évoluons confère aux élus républicains diverses missions à remplir dans le cadre de leur fonction. Le champ de compétences pour épouser correctement son rôle auprès de la communauté étant assez large, les élus n’ont pas toujours en leur possession le recul et les aptitudes nécessaires. L’importance de leurs décisions va impacter la vie des habitants, bien plus, orienter l’avenir de la commune.
La responsabilité politique que porte un maire ou un élu local n’est pas la seule obligation à laquelle il doit répondre. La fonction engendre des prises de position qui peuvent être portées devant les tribunaux. En cause, la judiciarisation de notre société où de plus en plus d’élus sont appelés à se justifier de leur mauvaise gestion entraînant de nombreuses condamnations.
Dans ce cadre, l’objectif de cette formation est d’abord de vous permettre d'identifier dans quels cas votre responsabilité peut être invoquée, mais aussi comment vous prémunir de ces risques et vous aider à vous familiariser avec les outils qui vous permettront de faire face à de possibles mises en cause.
Notre formation des élus 2021 permet de :
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Connaître le cadre juridique de sa mission
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Se préserver des risques liés aux décisions politiques
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Être en mesure de faire face à une tempête judiciaire
Ce programme peut être réadapté selon vos besoins spécifiques.
Public : Elus communaux - Agents et cadres territoriaux
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter notre référente pour des solution de compensation au bon déroulement de votre formation.
Lieu : INTRA/ INTER (à définir)
Durée : En journée complete ou demi-journée
Tarif : 80€ de l’heure
Prérequis :
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Sensibilisation au rôle des élus.
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Première expérience en tant qu’élu ou responsable associatif.
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Compréhension de la notion de responsabilité.
Modalités d’inscription :
● Éligible au droit individuel à la formation*
● Inscription via le budget de votre collectivité*
● Inscription individuelle*
Les objectifs de la formation :
A l'issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de :
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Se familiariser avec les composantes de la responsabilité des élus.
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Comprendre la responsabilité administrative.
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Savoir prévenir les cas de mise en cause en matière de responsabilité pénale.
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Apprendre à connaître les outils de protection des élus.
Télécharger le programme de formation complet :