L’ÉVOLUTION DU STATUT DE L'ÉLU
Le mandat électoral a connu de profonds changements en droits et en devoirs depuis plus de 20 ans. Aujourd’hui, les élus locaux sont assujettis à un régime qui se rapproche de celui des agents publics permettant d’encadrer ce statut à part. La gratuité et les différentes indemnités ont largement contribué à faciliter la fonction.
Ce programme peut être réadapté selon vos besoins spécifiques.
Public : Elus communaux - Agents et cadres territoriaux
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter notre référente pour des solution de compensation au bon déroulement de votre formation.
Lieu : INTRA/ INTER (à définir)
Durée : En journée complete ou demi-journée
Tarif : 80€ de l’heure
Prérequis :
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Éligibilité au droit individuel à la formation*
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Inscription via le budget votre collectivité*
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Inscription individuelle*
Modalités d’inscription :
● Éligible au droit individuel à la formation*
● Inscription via le budget de votre collectivité*
● Inscription individuelle*
Les objectifs de la formation :
A l'issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de :
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Maîtriser le rôle et le statut de l’élu local
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Maîtriser les différentes formes de responsabilité civile et pénale
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Maîtriser les évolutions du statut de l’élu depuis la loi Engagement et Proximité
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Connaître les enjeux de la fonction d’élu
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Connaître les modalités d’exercice de sa fonction d’élu
Telecharger le programme de formation complet :