Les élus locaux face à l’urgence climatique

En plein premier tour des élections présidentielles, a été publié dans une grande discrétion le 3e volet du rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le réchauffement climatique et ses conséquences pour l’avenir.

Pourtant ce rapport présente des éléments essentiels sur l’urgence climatique à laquelle nous devons faire face. Selon ce rapport, sans réaction forte des pouvoirs publics dans les 3 ans qui viennent, l’objectif de maintien du réchauffement climatique en dessous des +1,5°C prévus dans l’accord de Paris de 2015 ne pourra être tenu.

Dans ce cadre, la France n’est pas encore arrivée à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Le Conseil d’État a condamné l’État, le 4 août 2021, à payer 10 millions d’euros au profit de structures qui participent à la prévention de la pollution de l’air.

Mais au-delà de dénoncer les manquements de l’État, les collectivités locales peuvent prendre leur part de responsabilité dans l’action pour le climat.

De nombreuses solutions existent pouvant permettre aux élus locaux de mener des actions concrètes et ancrées dans la réalité de leur territoire pour lutter contre les effets du réchauffement climatique, effets auxquels ils sont confrontés : érosion des sols et des littoraux, sécheresse à répétition, baisse des ressources en eaux, difficultés des activités agricoles, conséquences médicales de la pollution de l’air sur la santé des citoyens, et parfois même sur les bâtiments historiques, destruction de forêts dont les arbres n’arrivent plus à s’alimenter en eau et dégradation des lieux naturels.

C’est dans ce cadre que l’IFTES vous propose plusieurs formations spécifiques sur ce sujet et vous convie à sa conférence en ligne sur la thématique de l’action publique que peuvent mener les élus locaux face à l’urgence climatique.

Cette conférence, qui aura lieu le 4 mai, aura pour but de vous résumer les enjeux du rapport du GIEC et de vous présenter un grand nombre d’actions concrètes, utiles et adaptées aux territoires, surtout périurbains et ruraux, pour que les collectivités puissent agir pour l’avenir !

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Présidentielles 2022

Les promesses de baisses d’impôts risquent de coûter cher aux collectivités locales

C’est un peu passé inaperçu, mais le Président de la République, candidat à sa réélection, a fait une belle promesse dans le cadre de la campagne des élections présidentielles : la baisse des impôts de production.

Cette promesse s’inscrit dans la continuité du premier mandat dans lequel le Président a déjà baissé les impôts de 50 milliards d’euros, avec, entre autres, la suppression progressive de la taxe d’habitation. Et encore une fois, c’est vers une recette des collectivités locales qu’on se tourne, en évoquant la suppression de la CVAE ou Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Mais qu’est-ce que la CVAE ?

La CVAE est un peu l’héritière de la taxe professionnelle qui a disparu en 2010.

Elle a été remplacée à l’époque par la Contribution économique territoriale (CET) qui est composée de deux taxes : la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et la fameuse CVAE.

Ces taxes qui ne doivent pas dépasser 3% de la valeur ajoutée produite par une entreprise permettent de financer les collectivités locales.

La CFE rapporte chaque année environ 8 milliards d’euros, majoritairement aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), autrement dit les Communautés de communes, les Communautés d’agglomération, les Communauté urbaine ou Métropole, dont une très faible partie revient, dans certains territoires, aux communes.

La CVAE, quant à elle, a déjà connu une évolution pendant le mandat d’Emmanuel Macron. En effet, cette taxe qui rapportait jusqu’ici 19 milliards d’euros aux Régions (50%), aux Départements (23,5%) et aux EPCI (26,5%) a été divisée par deux avec la suppression de la part régionale. Ainsi depuis 2021, cette taxe rapporte plus de 9,5 milliards d’euros qui sont versés aux EPCI (53%) et aux Départements (47%).

Quel impact pour les collectivités locales ?

Comme souvent, quand l’État décide de supprimer une recette propre d’une collectivité, l’État s’engage à en compenser complètement la perte, mais à ses conditions… Plusieurs éléments sont inquiétants à une époque où les finances des collectivités sont de plus en plus difficiles à gérer.

D’abord, la mauvaise estimation par le candidat et son équipe de la valeur de cet impôt. Dans le programme du candidat, il est annoncé que la CVAE est compensée à hauteur de 7 milliards d’euros alors qu’en réalité ce sont près de 10 milliards d’euros que cette taxe rapporte aux collectivités.

Ensuite la mauvaise expérience de la compensation de la taxe d’habitation, qui est certes compensée à l’euro près, mais comme année de référence 2017. Ainsi, tout logement qui n’était pas construit ou non occupé en 2017 ne rapporte plus rien aux Communes et EPCI, avec un poids réel pour leur finance estimée entre 14 000 et 22 000€ par logement non taxé en 2017. Le risque de la compensation de la CVAE est d’avoir une compensation fixe qui ne suivra pas l’implantation de nouvelles entreprises et le développement des sociétés implantées.

Enfin, le risque plus important est de voir les collectivités locales dépossédées de leur maîtrise des recettes fiscales qui sont les leurs. Pour les communes, il ne reste plus que la taxe foncière sur laquelle elles peuvent avoir un impact. Pour les EPCI et les départements, la suppression de la CVAE réduira encore leur marge de manœuvre financière.

La nécessité de réformer la fiscalité locale :

À moins d’accepter cette perte de contrôle des collectivités locales sur leur avenir financier, il est de plus en plus important et urgent qu’une réelle réforme de la fiscalité locale soit réalisée permettant d’actualiser les bases locatives, de renforcer les liens territoriaux des contribuables et de rendre leur autonomie financière aux collectivités locales.

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5 choses à savoir sur la PLF 2022

Le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron a été voté en fin d’année 2021, avec une forte opposition de la droite, qui a profité de sa majorité au Sénat pour bloquer le plus longtemps possible son adoption.

Mais l’Assemblée nationale ayant toujours le dernier mot, la Proposition de Loi de Finances 2022 a pu être promulguée le 30 décembre 2021, pour une application depuis le 1er janvier et ce jusqu’à la fin de l’année. Cette loi, trop souvent ignorée par les élus locaux, est tout simplement le budget de l’Etat pour l’année qui vient, impliquant nombre de conséquences sur les recettes et les dépenses des collectivités locales pour 2022.

Revenons ensemble sur les principaux points de cette réforme, qui sont essentiels pour préparer votre budget 2022 :

Maintien des dotations :

Le gouvernement respecte globalement son engagement de conserver le niveau des dotations aux collectivités locales sur la durée du mandat. Il en est donc ainsi de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui devrait permettre de maintenir les recettes de la plupart des collectivités. Seule la part de la DGF destinée aux Régions diminuera. En effet, le gouvernement considère que l’augmentation des recettes des Régions, indexées à la TVA, compensera largement cette baisse.

Renforcement de la péréquation :

Le gouvernement a décidé de renforcer les mécanismes de péréquation dans les recettes des collectivités locales. Pour rappel, le principe de péréquation vise à réduire l’écart de richesses entre les communes et, par conséquent, à établir une égalité entre les collectivités les plus riches et les collectivités les moins riches. Cette péréquation est consolidée au sein du bloc communal par le renforcement de la Dotation de solidarité rurale (DSR) et la Dotation de solidarité urbaine (DSU). Elle sera accentuée au niveau régional pour améliorer l’égalité entre les grandes régions créées en 2016.

Réforme de l’Octroi de Mer :

Recette financière essentielle pour les collectivités de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte ou de la Réunion, l’Octroi de Mer (OM) voit son régime réformer pour la période 2022-2027, dans le respect du cadre européen. C’est plutôt une bonne nouvelle quand on sait que le gouvernement comptait supprimer ce dispositif fiscal qui permet de préserver les productions locales et d’apporter un important soutien financier aux collectivités locales.

Réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables publics :

Cette réforme est la suite logique de celle des trésoreries qui augmente le nombre de collectivités et donc, le volume financier que chaque trésorier doit gérer et suivre. Le ministère de tutelle de ces fonctionnaires souhaite voir leur responsabilité réduire quant à l’argent qu’ils supervisent. Cette réforme accompagne aussi le renforcement du contrôle de la Cour des comptes sur les infractions financières évoquées dans le Code des juridictions financières (CJF).

Suite et fin du plan de relance :

Très important pour les collectivités aussi, le plan de relance mit en œuvre pour faire face aux conséquences de la crise du COVID-19. Pour rappel ce plan qui a été voté pour un montant de 100 milliards d’euros pour les années 2020, 2021 et 2022 n’a pour l’instant été consommé qu’à la moitié. Ce qui veut dire qu’il reste encore 50% des fonds du plan de relance qui sont disponibles. L’IFTES vous propose d’ailleurs de faire un point sur le plan de relance dans le cadre de nos formations distancielles.

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