LA POLICE DU MAIRE
Les fameux pouvoirs de police du Maire. Tout le monde en parle et pourtant peu savent réellement leur étendue et leur réel contenu et attendent du maire et de ses adjoints des actions qui ne relèvent pas de leurs compétences ou pour lesquelles ils sont en incapacité d’agir.
Que ce soit pour faire face aux demandes de vos administrés, garantir le respect de vos arrêtés, ou encore préserver le bien vivre ensemble de votre territoire en luttant contre les incivilités, les limites de votre rôle sont parfois ténues. Que faire par exemple du rôle qui a été donné au maire en tant que garant de la sécurité, de la tranquillité publique ? A quoi correspond le rôle d’Officier de Police Judiciaire ? Les élus peuvent-ils donner des amendes à leurs administrés ? Peuvent-ils contraindre ceux qui refusent de respecter des arrêtés ou dont les actes présentent un risque pour la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ?
C’est là tout l’objectif de cette formation, vous expliquer ce que prévoit la loi en la matière et surtout vous donner toutes les informations pratiques pour réussir à utiliser efficacement, pour l’intérêt de votre commune et de vos concitoyens, vos pouvoirs de police.
Ce programme peut être réadapté selon vos besoins spécifiques.
Public : Elus communaux - Agents et cadres territoriaux
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, n'hésitez pas à contacter notre référente pour des solution de compensation au bon déroulement de votre formation.
Lieu : INTRA/ INTER (à définir)
Durée : En journée complete ou demi-journée
Tarif : 80€ de l’heure
Prérequis :
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Première expérience en tant qu’élu.
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Sensibilisation au rôle d’Officier de Police Judicaire.
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Intérêt pour les notions de police judiciaire et administrative.
Modalités d’inscription :
● Éligible au droit individuel à la formation*
● Inscription via le budget de votre collectivité*
● Inscription individuelle*
Les objectifs de la formation :
A l'issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de :
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Comprendre le rôle d’Officier de Police Judiciaire.
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Découvrir les bases légales de la Police Administrative.
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Se familiariser avec les outils de Police du Maire.
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Savoir rédiger les documents de Police
Télécharger le programme de formation complet :